Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Retour, proposé par Antonain Heron-Lenoir (SIRET 130 407 422 00018, 874 route de Mortery, 74270 Menthonnex-sous-Clermont), ci-après « le Prestataire ». Elles s'adressent à des professionnels (commerces et services de proximité) agissant à des fins professionnelles, ci-après « le Client ».

2. Le service

Retour permet au Client d'enregistrer l'adresse email de ses propres clients au moment de l'encaissement, d'envoyer automatiquement à chacun un message de rappel après un délai fixé par défaut à 5 semaines, d'y joindre une offre de retour à usage unique, et de consulter un compteur de clients revenus et du chiffre d'affaires généré par ces rappels.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Il ne garantit aucun résultat en nombre de clients revenus ni en chiffre d'affaires.

3. Prix et paiement

L'abonnement coûte 29 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le Prestataire ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.

4. Mise en service

Après le paiement, le Prestataire configure le compte du Client sous 48 heures ouvrées et lui donne accès au service par email.

5. Remboursement de la première mensualité

Si le service ne convient pas au Client, il peut demander le remboursement intégral de sa première mensualité, sans avoir à se justifier, en écrivant à antonain.heronlenoir@gmail.com dans les 30 jours suivant la souscription. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis et sans frais, en écrivant à antonain.heronlenoir@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, qui n'est pas remboursée (hors cas de l'article 5).

7. Obligations du Client

Le Client est responsable des données qu'il saisit dans Retour et de l'usage qu'il fait du service. Il s'engage à :

• n'enregistrer que des adresses de clients qui lui ont été communiquées lors d'un achat et qui ont été informés que leur adresse pouvait servir à leur envoyer des offres ;
• respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale ;
• ne pas utiliser le service pour des messages illicites, trompeurs ou sans rapport avec ses prestations.

Chaque message contient un lien permettant au destinataire de ne plus recevoir de rappels. Le Client ne doit pas contourner ce mécanisme.

8. Données personnelles

Pour les données de ses propres clients, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles et, dans tous les cas, au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions dues à des services tiers (hébergement, envoi d'emails, paiement) ni des cas de force majeure.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bonneville seront compétents.

11. Contact

Pour toute question : antonain.heronlenoir@gmail.com.